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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits sur la boutique Box au poil , accessible par Internet, aux particuliers, aux associations et aux comités d'entreprises, et ont pour objet de définir les droits et obligations de l'auto entreprise et du Client.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur Box au poil à la date de passation de la commande du Client. A cette fin le Client dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire ces conditions générales.

 

 

Le Client déclare :

 

-avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,

-ne pas procéder à des achats de produits sur Box au poil en vue de les revendre.

 

 

Article 1 : Produits

 

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Box au poil au jour de la consultation du site par le Client.

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Pour obtenir des précisions complémentaires le Client a la possibilité de contacter le service client.

Nous attirons l'attention du Client que les photographies illustrant nos produits peuvent s'avérer légèrement différentes de la réalité en raison des réglages de l'écran du Client et de l'éclairage lors des prises de vue. Les photographies ne peuvent être considérée en taille réelle car la résolution de représentation des écrans est variable en fonction du matériel de l'internaute.

 

 

Article 2 : Prix

 

Les prix sont présentés en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison qui restent à la charge du Client sauf mentions ou conditions particulières. Toutes les commandes, quelles que soit leurs origines sont payables en Euros.

Les prix indiqués tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande. Si le taux de ces taxes venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.

Box au poil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

 

Article 3 : Commande

 

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande.

La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Article 4 : Paiement

 

Modalité de paiement

Les paiements s'effectuent en euros.

-par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont : Carte Bleue - VISA – Mastercard.

 

 

Sécurité et confidentialité

Le système de sécurisation mis en place pour le paiement par carte bancaire est le système Stripe : . Les informations personnelles ainsi que les numéros de carte bancaire ne transitent jamais en clair sur le réseau internet, les données sont signées, cryptées et transmises par le protocole SSL (Certificat SSL) en amont du module de télépaiement. L'accord du réseau central de cartes bancaires valide le paiement.

Box au poil n'a jamais accès à votre numéro de carte bancaire.

 

 

Lutte contre la fraude

Avant d'expédier la commande et afin de prévenir les fraudes en matières de vente à distance, Box au poil se réserve le droit de demander au Client des justificatifs de domicile et d'identité. A défaut de justificatifs ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

 

De façon à se protéger contre les tentatives de fraude, Box au poil enregistre les informations suivantes : adresse IP, dates et heures de la transaction. Ces éléments identifient formellement et de façon unique la transaction. Ces éléments resteront confidentiels si aucune tentative de fraude n'est effectuée.

Toute tentative de fraude, pour quelque montant que ce soit et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies lors de la transaction vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête.

Rappel des termes de l'Article 313-1 du Code Pénal :

« L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.

L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. »

 

Codes promotionnels

Les codes promotionnels possèdent des caractéristiques de remise, de montant minimum d'achat, de période de validité, de nombre d'utilisation maximum et de catégorie de produits. Si un code était utilisé en dehors de ces caractéristiques, la commande pourrait être annulée.

Les codes promotionnels ne sont valables que s'ils sont saisis sur le site au moment de la commande. 

 

Article 5 : Délai de livraison / Disponibilité / Livraison

 

Délai de livraison :

Le délai de livraison moyen en France métropolitaine est de 4 à 6 jours (hors dimanche et jours fériés).

Box au poil fera en sorte d’envoyer la commande le lendemain, mais certains produits doivent être fait au moment de la commande pour prolonger au maximum leurs temps de conservation, cela peut donc parfois être 2 jours avant l’envoie ( en fonction du nombre de commandes à préparer)

 

Localités desservies :

Les livraisons se font en France métropolitaine (Corse incluse) pour le moment. 

Disponibilité :

En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé des articles en rupture. Le Client pourra alors demander l'annulation ou l'échange de sa commande.

Coordonnées :

Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la ré-expédition de la commande seraient à votre charge.

Livraison :

Box au poil garantit le bon acheminement des produits.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au Client.

La livraison est effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous avez indiquée. En cas d'absence un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition pendant 15 jours dans le bureau de Poste dont vous dépendez.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré, et d'émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur. Si cette procédure n'est pas respectée, Box au poil se dégage de toute responsabilité sur d'éventuels échanges ou remboursement de produits.

Box au poil se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou réglé partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

 

Article 6 : Droit de rétractation

 

A compter de la date de réception ou de retrait de sa commande, le Client dispose d'un délai 7 jours pour retourner un article, ce délai commençant à réception du dernier produit livré. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client, et Box au poil se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement.

 

Le retour n’est possible que si le client se rend compte à la réception que le soin ou les gourmandises inclus dans la box peuvent être dangereux pour son animal ( risque d’allergies ).

Tout les composants du soin présent dans la box sont inscrit sur une fiche produit accompagnant chaque soin crée, la personne peut donc détecter un possible composant allergène sans utiliser le produit, idem pour les gourmandises, nous invitons le client à lire la composition à l’arrière de celle ci.

 

Pour faire valoir son droit de rétractation le Client retourne simplement l'article en indiquant qu'il souhaite bénéficier du délai de rétractation, sans aucune autre formalité, l'article à l'adresse indiquée à l'article 13 des présentes conditions générales de vente.Le remboursement des sommes versées à la commande s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de la demande de rétractation. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Box au poil, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 

 

Article 7 : Echange, avoir et remboursement

 

Le remboursement est possible sous 7 jours selon les mêmes modalités que l'Article 6.

 

L'article retourné doit être non ouvert et non utilisé, dans son emballage d'origine et accompagné d'une copie du bon de commande ou de la facture et à titre informel, de noter le motif de retour, afin que nous puissions améliorer notre service. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.

 

Tout retour de marchandises, nécessite l'accord préalable de Box au poil et l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au Client, qui doit être très lisiblement inscrit sur tout colis retourné.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du Client. Nous conseillons donc une livraison avec remise contre signature et une assurance du colis. Les produits retournés par transporteur sans protection physique ou mal protégés seront refusés; il appartient donc au Client de veiller à protéger et assurer le ou les Produits retournés lors de leur transport.

 

Afin d'accélérer les procédures d'échange ou de réparation, nous pouvons être amenés à vous demander de nous envoyer par e-mail des photos numériques de vos produits.

Le colis doit être envoyé à l'adresse suivante :

 

Box au poil

47 Rue Rogg Haas 

68510 Sierentz

Remboursement ou Avoir :

Le remboursement de l'article s'effectuera à réception de l'article. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de Box au poil, le Client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

En cas d'utilisation d'un code de réduction lors de la commande, la somme remboursée tiendra compte de cette réduction.

Notre service client contactera le Client pour l'informer du bon remboursement de l’article.

  

Article 9 : Donnés nominatives

 

Box au poil est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses propres utilisateurs et clients, et s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande (fichier clientèle) et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients de Box au poil.

 

 

Article 10 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Box au poil, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite de Box au poil.

 

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant à une page du site www.boxaupoil.fr , doit obligatoirement en demander l'autorisation. Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de Box au poil et utilisant notamment une inclusion par cadre ou par transclusion est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande.

 

 

Article 11 : Responsabilité

 

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites. Box au poil dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

La responsabilité de Box au poil ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Par ailleurs, Box au poil dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris (sans que cette liste ne soit exhaustive) : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

 

 

Article 12 : Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison.

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, le Client et Box au poil s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.

La nullité ou le caractère illicite d'une des clauses des présentes conditions générales de vente n'emportera pas la nullité desdites conditions; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.

 

Article 13 : Service clientèle / Coordonnées

 

Box au poil est une Micro entreprise dont le siège social se situe au 5 rue de la marne 68510 Sierentz, immatriculée au registre du commerce et des sociétés

 

Box au poil

Tél. : 06.65.57.97.82

E-mail : boxaupoil@gmail.com

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